J.O. Numéro 184 du 10 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales à Saint-Calais (Sarthe)


NOR : EQUR0101128A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2001, sont classées dans la voirie nationale les sections de routes départementales situées sur le territoire de la commune de Saint-Calais (Sarthe) désignées :
« Déviation », comprise entre la VC 4 et la RD 1, d'une longueur de 900 mètres environ, telle que figurée en trait bleu sur le plan annexé audit arrêté ;
« RD 1 », comprise entre la déviation et la RD 249, d'une longueur de 620 mètres environ ;
« RD 249 », comprise entre la RD 1 et la RD 40, d'une longueur de 250 mètres environ ;
« RD 40 », comprise entre la RD 249 et la RN 157, d'une longueur de 170 mètres environ,
telles que figurées en trait orange sur le même plan.


Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Sarthe, 34, rue Chanzy, cité administrative, 72042 Le Mans Cedex 09, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.